Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. M 61
Section 10. - Mesures particulières aux locaux autres que ceux de vente.
§ 1er. - Un nettoyage doit débarrasser les locaux des poussières de toute nature.
§ 2. - Les déchets de papier, de paille, etc., et, en général, tous les déchets combustibles doivent être enlevés des locaux au moins une fois par jour. Ils doivent être rassemblés dans des locaux semblables à ceux prescrits aux articles M 59 et M 60, sauf lorsqu'ils sont réunis en balles pressées.